Centre documentaire

Codes d'éthique

Liste des membres ayant suivi formation ethique et deontologie Ajouté le
31-03-2022
reglement 179-2021 code d'ethique et deontologie des elus Ajouté le
18-01-2022
Règlement no 171-2020 - traitement des élus municipaux et modifiant le règlement 165-2019 Ajouté le
11-02-2020
Règlement no 162-2018 - concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux Ajouté le
12-06-2018
Règlement no 155-2016 - modifiant le règlement no 131- 2011 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
14-09-2016
Règlement no 135-2012 - concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Ajouté le
14-11-2012
Règlement no 131-2011 - relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
26-10-2011

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