demande de dérogations mineures
- Demande de dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (350 $)
- Étapes à suivre : Veuillez remplir le formulaire en ligne au complet en cochant les cases appropriées et en donnant les mesures et les dates lorsque demandées. Veuillez prévoir un montant de 350 $ pour le paiement des frais d'étude et de publication de votre dossier. Des frais de 500 $ doivent être acquités pour toute autre demande.
- Advenant le refus d'une telle demande par le conseil municipal, le montant est non remboursable, tel que le Règlement 199-2025 le stipule.
- Descendre au bas de cette page et cliquez sur (Formulaire de demande de permis ) ensuite entrez vos coordonnées complètes et passez à (Étape suivante). Cliquez sur (Demande de dérogations mineures) et ensuite sur (Sélectionner ), continuez à remplir le formulaire jusqu'à la fin et envoyez à l'inspecteur municipal.
Permis de construction
Renouvellement de permis sans valeur additionnelle
Changement d'usage
Renouvellement de permis
Construction
- Construction neuve résidentielle
- Agrandissement résidentielle
- Amélioration, transformation, réparation résidentielle
- Chalet (construction neuve saisonnière)
- Serre privée
- Immeuble préfabriqué / maison mobile
- Patio
- Finition sous-sol
- Agrandissement, transformation, réparation / bâtiment accessoire
- Annexes (galerie, perron, etc.)
- Construction bâtiment accessoire résidentiel
- Nouvelle construction / commerciale, industrielle & institutionnelle
- Agrandissement / commerciale, industrielle & institutionnelle
- Amélioration / commerciale, industrielle & institutionnelle
- Agrandissement, transformation, réparation / bâtiment accessoires / commerciale, industrielle & institutionnelle
- Annexes (terrase, marquise) / commerciale, industrielle & institutionnelle
- Construction bâtiment accessoire / commerciale, industrielle & institutionnelle
- Rénovation d'un bâtiment accessoire
- Renouvellement de permis-rénovation
- Foyer extérieur
- Hangar
- Amélioration, transformation bâtiment municipal
Travaux eau potable
- Ouvrage de captage des eaux souterraines
- Puit artésien
Installation septique
- Installation septique
- Installation septique - extérieur rayon 60 km
- Renouvellement de permis - installation septique
- Champ d'épuration
Déclaration de travaux
Déplacement/démolition
- Démolition / bâtiment accessoire résidentiel
- Démolition / bâtiment principal résidentiel
- Déplacement bâtiment principal
- Déplacement bâtiment accessoire
- Démolition / commerciale, industrielle & institutionnelle
- Démolition piscine creusée
- Démolition totale / bâtiment principal résidentiel et accessoire résidentiel
Installation extérieure
- Piscine creusée
- Piscine hors terre
- Antenne parabolique
- Spa
- Abris d'hiver pour automobile
Usage temporaire
- Usage temporaire
- Affichage résidentielle
- Affichage / commerciale, industrielle & institutionnelle
- Permis de sollicitation
- Vente de garage
- Vente à l'encan
- Commerce saisonnier-étudiants
- Bazar
Travaux/excavation bande riveraine
- Quai
- Travaux en milieu riverain
- Abattage d'arbres en forêt privée
- Excavation
- Remblayage
- Travaux de dégagement pour construction future
- Entrée de voiture
- Coupe de bordure
- Arrosage nouvelle pelouse
- Aménagement bande riveraine
- Camping
- Ponceau
- Travaux de dégagement pour emplacement d'un camping
- Aménagement paysager
- Excavation et remblayage
- Aménagement
Érection (clôture, poteaux, etc.)
- Clôture pour fin non-agricole
- Clôture pour fin agricole
AMÉNAGEMENT D'UN QUAI ET D'UN ABRI À BATEAU
Permis de construction et déclaration de travaux
Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu'il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l'achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Les permis de construction sont obligatoires puisqu'ils permettent à la Ville de s'assurer que l'édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d'urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d'architecture et de protection de l'environnement.
Formulaire de demande de permisLa déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers.
Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s'applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.
Formulaire de déclaration de travaux