Centre documentaire

• Promulgation règlement 178-2021 schéma d'aménagement et de développement Promulgation règlement 178-2021 schéma d'aménagement et de développement Ajouté le
  18-08-2022
• Règlement no 176-2021 - modifiant le règlement no 158-2018 déterminant la publication des avis publics Ajouté le
  12-01-2021

• Liste des membres ayant suivi formation ethique et deontologie Ajouté le
  31-03-2022
• reglement 179-2021 code d'ethique et deontologie des elus Ajouté le
  18-01-2022
• Règlement no 171-2020 - traitement des élus municipaux et modifiant le règlement 165-2019 Ajouté le
  11-02-2020
• Règlement no 162-2018 - concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux Ajouté le
  12-06-2018
• Règlement no 155-2016 - modifiant le règlement no 131- 2011 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  14-09-2016
• Règlement no 135-2012 - concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Ajouté le
  14-11-2012
• Règlement no 131-2011 - relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  26-10-2011

• Règlement 197-2025 lavage bateaux Ajouté le
  14-05-2025
• Règlement 188-2023 concernant la tarification des mises à l'eau et abrogeant certaines sections du règlement 184-2022 Ajouté le
  11-05-2023
• Renseignements mise à l'eau et hébergement locatif Ajouté le
  07-02-2023

• Règlement 193-2024 concernant les nuisances Ajouté le
  10-07-2024

• Règlement no 161-2018 - concernant diverses infractions applicables par la sûreté du Québec Ajouté le
  10-07-2018
• Règlement no 142-2015 - concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique Ajouté le
  28-04-2015

• Règlement 196-2024 concernant les prévisions budgétaires et décrétant les différents taux de taxes Ajouté le
  15-01-2025
• Règlement 191-2023 prévisions budgétaires 2024, imposition des différents taux taxes et compensations Ajouté le
  09-01-2024
• Règlement 190-2023 modifiant le règlement 185-2022 concernant les prévisions budgétaires 2023, taux de taxes Ajouté le
  12-10-2023
• reglement 170-2019 taux de taxes et previsions budgetaires 2020 Ajouté le
  17-02-2022
• reglement 180-2021 taux de taxes et previsions budgetaires 2022 Ajouté le
  26-01-2022
• Règlement no 175-2020 - concernant les prévisions budgétaires 2021 et décrétant l'imposition des différents taux de taxes ou compensations s'y rattachant. Ajouté le
  17-12-2020
• Règlement no 172-2020 - modifiant le règlement no 170-2019 concernant les prévisions budgétaires 2020 et décrétant l'imposition des différents taux de taxes ou compensations s'y rattachant. Ajouté le
  14-04-2020

• Règlement 201-2025 fixant un droit supplétif au droit de mutation Ajouté le
  09-07-2025
• Règlement 200-2025 pouvoyant à la vidange de certaine fosse septiques ainsi qu'à l'entretien et l'installation d'un dispositif d'évacuation eaux usées Ajouté le
  14-05-2025
• Règlement 194-2024 Relatif à l'émission des permis et certificats Ajouté le
  05-05-2025
• Règlement 199-2025 modifiant le reg. 194-2024 relatif à l'émission des permis et certificats Ajouté le
  09-04-2025
• Règlement 198-2025 sur la régie interne des séances du Conseil Ajouté le
  12-02-2025
• Règlement 195-2024 Concernant la Bibliothèque Ajouté le
  11-12-2024
• Règlement 192-2024 concernant la gestion des matières résiduelles Ajouté le
  15-05-2024
• 189-2023 Règlement concernant la Bibliothèque Ajouté le
  11-05-2023
• Règlement 186-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 66 Ajouté le
  12-04-2023
• Règlement 187-2023 Régissant les démolitions d'immeubles Ajouté le
  16-03-2023

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