Centre documentaire

Demande de permis et formulaires

Veuillez adresser votre demande de permis à l'adresse suivante : inspection@lacedouard.ca

Règlement 199-2025 modifiant le cout des dérogation mineures Ajouté le
09-04-2025
Honoraires exigibles pour l'émission des permis et certificats Ajouté le
30-06-2021
Règlement - no 94-98 concernant les dérogation mineures aux règlements d'urbanisme Ajouté le
14-05-2021
Règlement - mo 144-2016 modifiant le règlement 65 sur l'émission des permis et certificats Ajouté le
13-01-2016
Règlement - no 65 relatif à l'émission des permis et certificats Ajouté le
15-05-1989

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