Urbanisme
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
-
Demande de permis et formulaires
Veuillez adresser votre demande de permis à l'adresse suivante : inspection@lacedouard.ca
-
Règlement 199-2025 modifiant le cout des dérogation mineures
Ajouté le
09-04-2025 -
Honoraires exigibles pour l'émission des permis et certificats
Ajouté le
30-06-2021 -
Règlement - no 94-98 concernant les dérogation mineures aux règlements d'urbanisme
Ajouté le
14-05-2021 -
Règlement - mo 144-2016 modifiant le règlement 65 sur l'émission des permis et certificats
Ajouté le
13-01-2016 -
Règlement - no 65 relatif à l'émission des permis et certificats
Ajouté le
15-05-1989
-
Règlement 199-2025 modifiant le cout des dérogation mineures
Ajouté le
- Gestion des eaux usées
-
Règlements d'urbanisme
-
Grille usages et normes i1 et i1
Ajouté le
01-12-2022 -
grille usages et normes m4
Ajouté le
01-12-2022 -
grille usages et normes p1-p2-p3
Ajouté le
01-12-2022 -
grille usages et normes r2 et r3
Ajouté le
01-12-2022 -
grille usages et normes r4 et r5
Ajouté le
01-12-2022 -
grille usages et normes r8 et r9
Ajouté le
01-12-2022 -
grille usages et normes rf-5
Ajouté le
01-12-2022 -
grille usages et normes m1
Ajouté le
01-12-2022 -
Grille usages et normes c1 et c2
Ajouté le
01-12-2022 -
grille usages et normes m1
Ajouté le
01-12-2022
-
Grille usages et normes i1 et i1
Ajouté le
Trouver un document
Catégories
- Découvrir Lac-Édouard
- Bulletin mensuel le Tour du Lac
- Finances
- Historique
- Collecte des matières résiduelles
- Sécurité incendie
- Urbanisme
- Règlements municipaux
-
Politiques municipales
- Politique de gestion contractuelle
- Politique aide secteurs forestiers
- Politique de subvention aux associations et OBNL
- Politique de harcèlement
- Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- Politique de confidentialité
- Politique de gestion des ressources humaines
- Politique provisoire portant sur l''utilisation de l'intelligence artificielle (IA)
- Voir tout
- Plan d'action
- Zecs et aires protégées
- Église
- École
- Patinoire municipale
- Projet d'implantation cellulaire et internet
- Recettes locales
- Petites annonces
- Projet lavage de bateaux
- Élections municipales 2025
- Séances du conseil - Documents complémentaires
- Avis publics
- Séances du conseil