Centre documentaire

Animaux

Décret ministériel 1162-2019, règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. Ajouté le
20-11-2019
Règlement no 151-2016 - modifiant le règlement no 133- 2012 concernant les chiens, les chats et les autres animaux. Ajouté le
13-07-2016
Règlement no 133-2012 - Modifiant le règlement no 91-98 et l'amendement no 147-98 concernant la règlementation sur les chiens, les chats et autres animaux. Ajouté le
12-09-2012

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