Centre documentaire

Taxation

Règlement 196-2024 concernant les prévisions budgétaires et décrétant les différents taux de taxes Ajouté le
15-01-2025
Règlement 191-2023 prévisions budgétaires 2024, imposition des différents taux taxes et compensations Ajouté le
09-01-2024
Règlement 190-2023 modifiant le règlement 185-2022 concernant les prévisions budgétaires 2023, taux de taxes Ajouté le
12-10-2023
reglement 170-2019 taux de taxes et previsions budgetaires 2020 Ajouté le
17-02-2022
reglement 180-2021 taux de taxes et previsions budgetaires 2022 Ajouté le
26-01-2022
Règlement no 175-2020 - concernant les prévisions budgétaires 2021 et décrétant l'imposition des différents taux de taxes ou compensations s'y rattachant. Ajouté le
17-12-2020
Règlement no 172-2020 - modifiant le règlement no 170-2019 concernant les prévisions budgétaires 2020 et décrétant l'imposition des différents taux de taxes ou compensations s'y rattachant. Ajouté le
14-04-2020

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