Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Animaux
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Décret ministériel 1162-2019, règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.
Ajouté le
20-11-2019 -
Règlement no 151-2016 - modifiant le règlement no 133- 2012 concernant les chiens, les chats et les autres animaux.
Ajouté le
13-07-2016 -
Règlement no 133-2012 - Modifiant le règlement no 91-98 et l'amendement no 147-98 concernant la règlementation sur les chiens, les chats et autres animaux.
Ajouté le
12-09-2012
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Décret ministériel 1162-2019, règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.
Ajouté le
- Avis public
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Codes d'éthique
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Liste des membres ayant suivi formation ethique et deontologie
Ajouté le
31-03-2022 -
reglement 179-2021 code d'ethique et deontologie des elus
Ajouté le
18-01-2022 -
Règlement no 171-2020 - traitement des élus municipaux et modifiant le règlement 165-2019
Ajouté le
11-02-2020 -
Règlement no 162-2018 - concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
Ajouté le
12-06-2018 -
Règlement no 155-2016 - modifiant le règlement no 131- 2011 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
14-09-2016 -
Règlement no 135-2012 - concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
14-11-2012 -
Règlement no 131-2011 - relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
26-10-2011
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Liste des membres ayant suivi formation ethique et deontologie
Ajouté le
- Mise à l'eau
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Nuisances
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Règlement 182-2022 concernant les nuisances
Ajouté le
13-04-2022 -
Règlement no 173-2020 - concernant les nuisances
Ajouté le
09-06-2020 -
Règlement no 149-2016 - modifiant le règlement no 128- 2010 concernant les nuisances.
Ajouté le
08-06-2016 -
Règlement no 128-2010 - relatif aux nuisances
Ajouté le
13-01-2010
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Règlement 182-2022 concernant les nuisances
Ajouté le
- Sécurité publique
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Taxation
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Règlement 191-2023 prévisions budgétaires 2024, imposition des différents taux taxes et compensations
Ajouté le
09-01-2024 -
Règlement 190-2023 modifiant le règlement 185-2022 concernant les prévisions budgétaires 2023, taux de taxes
Ajouté le
12-10-2023 -
reglement 170-2019 taux de taxes et previsions budgetaires 2020
Ajouté le
17-02-2022 -
reglement 180-2021 taux de taxes et previsions budgetaires 2022
Ajouté le
26-01-2022 -
Règlement no 175-2020 - concernant les prévisions budgétaires 2021 et décrétant l'imposition des différents taux de taxes ou compensations s'y rattachant.
Ajouté le
17-12-2020 -
Règlement no 172-2020 - modifiant le règlement no 170-2019 concernant les prévisions budgétaires 2020 et décrétant l'imposition des différents taux de taxes ou compensations s'y rattachant.
Ajouté le
14-04-2020
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Règlement 191-2023 prévisions budgétaires 2024, imposition des différents taux taxes et compensations
Ajouté le
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Autres
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Projet de reglement 192-2024 relatif a la gestion des matieres residuelles
Ajouté le
13-03-2024 -
189-2023 Règlement concernant la Bibliothèque
Ajouté le
11-05-2023 -
Règlement 186-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 66
Ajouté le
12-04-2023 -
Règlement 187-2023 Régissant les démolitions d'immeubles
Ajouté le
16-03-2023 -
183-2022 Numéros civiques
Règlement relatif à l?attribution de numéros civiques aux immeubles à l?égard du territoire de la Municipalité de Lac-Édouard
Ajouté le
18-08-2022 -
181-2022 reglement concernant les regles et fonctionnement des seances du conseil
Ajouté le
12-01-2022 -
Règlement no 174-2020 - concernant le droit de visite et d'inspection
Ajouté le
11-08-2020 -
Règlement no 118-2007 - relatif au déneigement
Ajouté le
09-07-2007
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Projet de reglement 192-2024 relatif a la gestion des matieres residuelles
Ajouté le
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Décret ministériel 1162-2019, règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.
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Règlement no 151-2016 - modifiant le règlement no 133- 2012 concernant les chiens, les chats et les autres animaux.
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Règlement no 133-2012 - Modifiant le règlement no 91-98 et l'amendement no 147-98 concernant la règlementation sur les chiens, les chats et autres animaux.
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Décret ministériel 1162-2019, règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.
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Règlement 191-2023 prévisions budgétaires 2024, imposition des différents taux taxes et compensations
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09-01-2024 -
Règlement 190-2023 modifiant le règlement 185-2022 concernant les prévisions budgétaires 2023, taux de taxes
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12-10-2023 -
reglement 170-2019 taux de taxes et previsions budgetaires 2020
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